RÉGLEMENTATION • OCTOBRE 2026
Engrais en 2027 : ce qui change avec la loi Climat et Résilience
Nouvelles restrictions, conséquences pour les jardineries et alternatives autorisées : découvrez les évolutions réglementaires à anticiper.
Le 1er janvier 2027 marque une échéance importante pour le secteur des engrais en France. La loi Climat et Résilience prévoit de nouvelles restrictions concernant les engrais de synthèse, tandis que d'autres textes renforcent les exigences applicables à certains fertilisants.
Ces évolutions concernent les particuliers, les jardineries, les distributeurs et les professionnels de l'entretien des espaces verts. Quels produits sont concernés et quelles solutions resteront autorisées ?
1. Loi Climat et Résilience : une nouvelle étape en 2027
Adoptée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience prévoit, dans son article 269, des restrictions concernant les engrais de synthèse destinés à certains usages non agricoles.
L'article L.255-13-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoit notamment, au plus tard le 1er janvier 2027, l'interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention des engrais de synthèse pour un usage non professionnel.
Cette réglementation ne constitue pas une interdiction générale de tous les engrais. Elle vise les engrais de synthèse dans les conditions définies par la loi et prévoit plusieurs exceptions.
2. Quelles conséquences pour les jardineries ?
Les jardineries et les distributeurs de produits de jardinage devront prendre en compte ces nouvelles dispositions dans leur offre de fertilisants.
Cette évolution les invite notamment à :
- Identifier les références concernées par les restrictions.
- Anticiper l'évolution des stocks et des approvisionnements.
- Adapter les gammes destinées aux particuliers.
- Informer les consommateurs sur les produits et usages autorisés.
- Valoriser les alternatives répondant aux exigences réglementaires.
Les modalités d'application devront être suivies attentivement afin de déterminer précisément les obligations applicables à chaque catégorie de produit.
3. Les engrais utilisables en agriculture biologique : une exception importante
La loi prévoit une exception pour les engrais utilisables en agriculture biologique, également appelés engrais UAB.
Cette mention désigne des intrants pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément aux exigences de la réglementation européenne applicable.
Pour les jardineries et les particuliers, l'identification de ces produits constitue un élément important dans le choix de fertilisants adaptés à l'évolution des pratiques.
Il convient néanmoins de distinguer le statut UAB d'une certification biologique du produit fini : ces deux notions ne sont pas équivalentes.
4. Cadmium dans les engrais : de nouvelles limites dès 2027
Parallèlement à la loi Climat et Résilience, la réglementation française renforce les limites applicables au cadmium présent dans certains engrais phosphatés.
Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certaines roches phosphatées. Il peut s'accumuler durablement dans les sols et être transféré vers certaines cultures.
À compter du 1er janvier 2027, la teneur maximale autorisée pour les engrais phosphatés concernés passe de 90 à 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅.
| Échéance | Teneur maximale | Situation |
|---|---|---|
| 2027 | 60 mg/kg de P₂O₅ | Seuil réglementaire |
| 2028 | 40 mg/kg de P₂O₅ | Objectif annoncé |
| 2030 | 20 mg/kg de P₂O₅ | Objectif annoncé |
Les objectifs pour 2028 et 2030 correspondent à la trajectoire annoncée par le Gouvernement en octobre 2026, sous réserve de la publication des textes correspondants.
5. Anticiper les évolutions du marché des engrais
Ces différentes mesures témoignent d'une évolution des exigences applicables aux fertilisants, tant sur leurs conditions d'utilisation que sur leur composition.
Pour les distributeurs comme pour les consommateurs, il devient essentiel de s'informer sur les caractéristiques des produits, leur statut réglementaire et leurs usages autorisés.
Les engrais reconnus utilisables en agriculture biologique occupent une place particulière dans ce contexte, notamment en raison de l'exception prévue par la loi Climat et Résilience.
CROQ'MOUSSE DES GAZONS
Un engrais reconnu UAB depuis septembre 2026
Dans ce contexte d'évolution réglementaire, nous avons le plaisir d'annoncer que Croq'Mousse des gazons bénéficie du statut Utilisable en Agriculture Biologique (UAB) depuis le 10 septembre 2026.
Cette reconnaissance fait suite à une démarche auprès d'un organisme certificateur afin de faire évaluer la conformité de notre intrant à la réglementation européenne applicable à l'agriculture biologique.
Croq'Mousse des gazons est un engrais organo-minéral liquide N-K contenant des oligo-éléments, destiné à l'entretien des gazons.
Ce statut constitue un atout pour les particuliers et les distributeurs souhaitant identifier des fertilisants utilisables en agriculture biologique.
Consulter notre référencement UAB →Sources et références
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 269.
Code rural et de la pêche maritime, article L.255-13-1.
Service-Public.fr, « Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027 », 14 octobre 2026.
Gouvernement français, communiqué du 5 octobre 2026.
Référencement UAB Croq'Mousse des gazons sur intrants.bio.
Informations actualisées en octobre 2026. Les dispositions réglementaires sont susceptibles d'évoluer.